CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LES PRESTATIONS DE FORMATION ET ATELIER
Les prestations sont gérées par l’association PSYRIS Training & Development ASBL, association sans but lucratif, dont le siège social est situé Avenue Louise 437/14, 1050 Bruxelles, Belgique et dont le numéro d’entreprise est BE0687.729.109
Article 1 : Prestations vendues
La participation aux formations et ateliers dispensés par PSYRIS Training & Development ASBL implique de la part de l’acheteur desdites prestations (ci-après dénommé « le Client ») que ce dernier veille à ce que les participants inscrits possèdent bien les connaissances requises et/ou y répondent en termes de compétence pour pouvoir suivre les formations et ateliers.
Article 2 : Application des conditions générales de vente de prestations de formation – Durée
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toute commande de formation et atelier passée par un Client auprès de PSYRIS Training & Development ASBL.
De même, le simple fait d’assister, en personne ou par l’un de ses préposés, à une séance de formation ou atelier implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente pour la durée des relations contractuelles liées aux formations. Ainsi, la passation de commande ou l’assistance à une séance de formation ou d’atelier vaut acceptation expresse et sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles prévaudront sur toutes autres conditions.
Celles-ci ne peuvent être modifiées que par un écrit signé par le Client et un responsable de PSYRIS Training & Development ASBL dûment habilité à cet effet.
Le fait que PSYRIS Training & Development ASBL ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Article 3 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les formations et ateliers proposés par PSYRIS Training & Development ASBL dans son catalogue en vigueur, ainsi qu’à toutes les formations ou ateliers définis pour un Client après validation conjointe sur le contenu, le format et la tarification proposée, par PSYRIS Training & Development ASBL et le Client.
Elles s’appliquent également aux offres spéciales de PSYRIS Training & Development ASBL.
Article 4 : Commande de la formation
Pour être prise en compte par PSYRIS Training & Development ASBL, toute formation ou atelier doit être payée en avance (arrhes ou entièreté de la formation ou atelier selon les conditions de l’offre) ou faire l’objet d’un bon de commande écrit et signé par le client, selon ce qui est applicable. Dès réception du bon de commande, PSYRIS Training & Development ASBL s’engage à traiter la commande dans les 5 jours ouvrés.
Article 4 bis : les tickets pris par une plateforme tier (par exemple Weezevent)
Dans le cas d’un ticket vendu par un tier comme par exemple Weezevent, ce sont les conditions générales de vente du tier qui sont exclusivement applicables. La vente de votre place n’est pas conclue avec PSYRIS Training & Development ASBL aux présentes conditions, mais avec Weezevent aux conditions de Weezvent.
Article 5 : Modification de la commande – Annulation ou report
5.1. Modification par PSYRIS Training & Development ASBL
PSYRIS Training & Development ASBL se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’elle juge utile à ses programmes et prestations de formation ainsi qu’au planning de ses formations. Elle se réserve le droit de modifier, sans avis préalable, les intervenants et de supprimer un ou plusieurs titres de sa gamme de formations.
En cas d’annulation pour quelque cause que ce soit (par exemple indisponibilité du formateur pour raisons médicales, panne d’électricité, indisponibilité du système informatique, nombre de participants insuffisant, conflits sociaux, conditions météorologiques, pandémie), la ou les formation(s) commandée(s) sera(ont) reportée(s) à une date ultérieure, sans dédommagement ni pénalité due au Client.
En cas de retrait définitif d’une formation ou d’un atelier de l’offre, le Client sera crédité d’un montant équivalent aux sommes réellement versées, utilisable sous forme d’inscription à une autre formation ou atelier proposé par PSYRIS Training & Development ASBL.
5.2. Annulation par le Client – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de confirmation de la commande.
L’exercice de ce droit doit être notifié par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
PSYRIS TD c/o Egide Altenloh, rue d’Adzeux 55b, 4141 Louveigné, Belgique.
Dans ce cas, le remboursement des sommes versées interviendra dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Passé ce délai légal de 14 jours, aucune annulation ni remboursement ne sera accepté, et la totalité du prix de la formation reste due.
Article 6 : Prix
Les prestations de formation sont facturées au prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande de formation.
Le prix facturé par PSYRIS Training & Development ASBL inclut la fourniture de la prestation de formation conforme aux exigences de qualité de PSYRIS Training & Development ASBL (infrastructure, support de cours, moyens pédagogiques).
Les frais de repas, ainsi que les frais de déplacements et d’hébergement des participants à la formation ou à l’atelier ne sont pas inclus dans le prix de la prestation de formation sauf mention contraire.
Article 7 : Facturation
Lorsque le Client paie via PayPal ou par carte, une facture est disponible sur son compte du site PSYRIS directement après le paiement.
Lorsque le Client paie par virement bancaire, il reçoit dans un premier temps une facture PROFORMA et lorsque nous avons pu vérifier que le paiement sur le compte de l’ASBL, il a accès à une facture sur son compte du site de PSYRIS.
Pour toutes les commandes payées par WEEZEVENT, la facture est fournie par weezevent lors de l’inscription et uniquement à ce moment. PSYRIS Training & Development ASBL ne fourni aucune facture pour les commandes passées par WEEZEVENT.
Le prix de la prestation, soumis ou non à TVA, sera exprimé en Euro et la facture fera apparaître la TVA, si elle est applicable, au taux en vigueur au moment de l’établissement de cette facture.
Le prix facturé est le prix effectivement dû, après réduction des avantages éventuelles que le client aurait pu faire valoir (ristourne, réduction, promotion).
Article 8 : Paiement – Modalités
Le prix des prestations de formation est payable au comptant en avance ou à l’issue de chaque séance de formation ou de l’atelier, selon les modalités de l’offre, sauf accord préalable et écrit entre le Client et un responsable habilité de PSYRIS Training & Development ASBL.
Le client possédant des crédits dans son compte client peut l’utiliser sur l’ensemble des produits hors frais de logement.
PSYRIS Training & Development ASBL se réserve le droit d’exiger un prépaiement quinze jours avant le début de la formation. Dans ce cas le Client pourra se voir refuser l’accès à la formation si le paiement n’a pas été effectué dans les délais requis.
Dans le cas d’un financement par l’intermédiaire d’un organisme tier, il appartient au Client d’obtenir la prise en charge des formations commandées auprès de cet organisme. Dans le cas où cette prise en charge n’est pas obtenue avant le début de la participation du Client à la formation considérée, le Client devra s’acquitter des sommes dues auprès de PSYRIS Training & Development ASBL et fera son affaire du remboursement auprès de l’organisme dont il dépend.
Une attestation de participation individuelle est remise à la fin de la formation ou atelier. PSYRIS Training & Development ASBL tient un registre de présence et les demandes ultérieures d’attestation ne couvriront que les présences enregistrées dans ce registre.
Article 9 : Paiement – Retard ou défaut
Conformément à la Loi concernant la lutte contre le retard de paiement du 2 aout 2002, le délai de paiement des sommes échues ne peut dépasser les trente jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture.
Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture génèrera des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture au taux d’intérêt légal appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage, qui ne peut toutefois être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Le montant de ces intérêts de retard sera imputé de plein droit sur toutes remises, ristournes ou rabais dus par PSYRIS Training & Development ASBL.
Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris et notamment les honoraires d’huissiers ou d’auxiliaires de Justice.
En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable d’un responsable habilité par PSYRIS Training & Development ASBL. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie exigible de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est plus récente.
Article 10 : Propriété Intellectuelle – Droits d’auteur
L’ensemble des documents remis au cours de la formation constitue des œuvres originales et à ce titre sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur.
En conséquence, le Client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit d’un responsable habilité de PSYRIS Training & Development ASBL.
Le Client s’interdit d’effectuer toute copie du matériel utilisé dans les stages de formation sauf mention contraire écrite sur le dit matériel.
Le Client se porte fort du respect de ces interdictions de la part des participants qu’il désignera pour assister aux séances de formation et déclare se porter, à cet effet, garant et responsable solidaire de ces participants.
Article 11 : Règlement intérieur pour le déroulement des formations
Lors de la participation aux séances de formation, le Client s’engage à respecter les dispositions du règlement intérieur d’PSYRIS Training & Development ASBL dont il déclare avoir pris connaissance et en accepter les termes.
Le Client se porte fort du respect de ces dispositions de la part des participants qu’il désignera pour assister aux séances de formation et déclare se porter, à cet effet, garant et responsable solidaire de ces participants.
Le règlement d’ordre intérieur reprend a minima les points suivants :
- Le Participant se présente à l’heure convenue à l’atelier ou à la formation.
- Le Participant se munit du matériel nécessaire à son apprentissage, a minima un carnet de note et de quoi écrire, ainsi que le matériel recommandé par le formateur/animateur.
- Le Participant se comporte avec respect et bienveillance envers les autres participants et formateurs/animateurs.
- Toute autre règle formulée par le formateur/animateur, même verbalement, nécessaire au bon déroulement de l’activité.
- L’ASBL réserve le droit aux formateurs/animateurs d’exclure temporairement ou définitivement tout participant ne respectant pas les points précités ou ayant un comportement délétère pour la dynamique du groupe. Cet exclusion temporaire ou définitive est à l’entière discrétion du jugement de du formateur/animateur, sans préavis, sans justification et sans remboursement d’aucune sorte.
Article 12 : Notifications
Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente seront considérées comme réalisées si elles sont faites par lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux adresses suivantes :
A PSYRIS TD c/o Egide Altenloh, rue d’Adzeux 55b, 4141 Louveigné, Belgique.
Au Client : à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Article 13 : Nullité d’une clause
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions desdites Conditions Générales de Vente qui demeureront en vigueur entre PSYRIS Training & Development ASBL et le Client.
Article 14 : Confidentialité des Données
Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande.
Dans l’hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données. Le Client doit adresser toute demande écrite à l’adresse du siège social d’PSYRIS Training & Development ASBL.
Article 15 : décharge de responsabilité
En assistant aux activités organisées par PSYRIS Training & Development ASBL, le client déclare de fait assumer tous les risques découlant de sa participation aux activités de l’ASBL, que ce soit au cours du trajet aller et retour vers celles-ci et pendant la durée de l’activité et exonère PSYRIS TD ainsi que les formateurs et encadrants de l’activité de toutes responsabilités de toutes sortes.
Article 16 : Compétence / contestation / loi applicable
En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, PSYRIS Training & Development ASBL et le Client conviennent expressément que le Tribunal de Commerce de Bruxelles sera le seul compétent.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises pour leur interprétation et leur exécution à la loi belge.